(xxj) NUMÉROS
DATES dos
TITRES
DES
des
ACTES.
ACTES.
3 août 1846. 5. 6. 6. 6.
6.
7.
changements dans le Commissariat et l'Enregistrement Ordre portant que M. Douillard ( A l f r e d ) , admis au c o n t o u r s , est nommé écrivain de marine.. Décisions au sujet des nominations des S Lafforgue ( J e a n ) et Déchelette Arrêté qui convoque le Conseil c o l o n i a l . . . . Décision qui règle diverses indemnités à payer à certains agents de Mana Ordres du gouverneur dont l'un débarque M. fierai de Sédaiges pour lui confier la direction du Port, et l'autre accorde à M. Labado, capitaine de port par intérim, un congé de convalescence, pour France Dépêche ministérielle portant que l'indemnité de service extraordinaire, dans le cas de remplacement provisoire des officiers et sous-officiers, devra être allouée pendant six mois aux colonies Décision qui nomme M. Angrand, commis principal, membre du jury d'examen pour le grade de commis de 2 classe Dépêche ministérielle donnant avis que l'abbé Terral, employé à la Guyane française, est destiné à continuer ses services à la Martinique, et que MM. Fauqueux et Mabé, prêtres, vont être dirigés sur Cayenne. . . Coi sur la composition des Cours criminelles aux colonies pour le jugement des crimes commis envers les esclaves. . Ordres de nominations à l'emploi d'écrivain de MM. Moreau, Cadeot, Berteau et Josué S -Rose Décision portant acceptation de la démission du S Palogne, archer de police urbaine. Décision qui fait passer M. R e n a u d , écrivain temporaire, du détail des Approvisionnements au secrétariat de l ' o r d o n n a t e u r . . . . Dépêche ministérielle portant mutations dans le personnel des Douanes à Cayenne Dépêche ministérielle au sujet de la marche
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PAGES.
ACTES.
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