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Q u e tout ce qui concerne les affranchissements est dans les attributions de ce magistrat; Qu'étant l'intermédiaire obligé d e tous les esclaves vis-à-vis d e la commission de rachat, la centralisation et la présentation d e tous les actes d u rachat forcé t o m b e n t naturellement dans son d o m a i n e ; Qu'enfin, la s o m m e à distribuer chaque année étant fixée d'avance, il serait difficile à d e u x chefs d'administration d e préparer c o n c u r r e m m e n t des propositions aboutissant ensemble à u n e dépense égale au crédit. L e s d e u x premières de ces objections reposent principale m e n t sur l'idée q u e la distribution des fonds de l'Etat coïncide habituellement avec l'affranchissement des individus qui y prennent part. O r , il résulte des instructions de m o n dépar tement et n o t a m m e n t de la circulaire d u 27 m a i dernier, n° 182, q u e la simultanéité de l'affranchissement et de l'allocation accordée sur les fonds de rachat doit être plutôt l'exception q u e la règle. Q u a n t à la difficulté d u concert des d e u x chefs d'administration, au point de vue de l'emploi normal d u crédit ouvert, elle disparaît devant le soin q u e doit prendre le g o u verneur de faire avec eux u n travail préparatoire et collectif, avant de porter les propositions au conseil privé. Je ne fais pas, a u surplus, d'objection absolue contre la présentation, lorsque cela peut être nécessaire o u préférable, d'un rapport unique aux séances d u conseil privé, o ù il est statué sur l'emploi des fonds de rachat, rapport qui peut alors être apporté au conseil par le procureur général. L'essentiel est q u e le concours d u directeur d e l'Intérieur à l'emploi des fonds soit habituel et effectif, et q u e , dans les résultats transmis à m o n département, o n ait toujours soin d'établir d e u x catégories de décisions, afin de bien m a r q u e r la part respective des d e u x chefs d'administration dans l'exécution de l'ordonnance royale. R e c e v e z , etc. Le Pair de France, Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies,
Duc D E
MONTEBELLO.
Enregistre a u C o n t r ô l e , f° 1er, registre n ° 17 des d é p ê c h e s ministérielles.