(204) V u les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi q u e les récépissés d u trésorier de la colonie ; Considérant q u e les individus ci-après d é n o m m é s ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi pré citées ; Sur le rapport d u procureur général ; L e Conseil privé entendu ; A v o n s ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
ARTICLE PREMIER. Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de la ville de C a y e n n e , les nommés:
Suivent les noms.