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22 juillet Arrêté portant affranchissement de 13 individus qui ont satisfait aux dispositions des 1847. loi et ordonnances sur les affranchissements 22. Circulaire ministérielle portant instructions relatives au mode de remboursement des cessions Dépêche ministérielle portant que M. de 23. Botherel, vérificateur de 3 classe des Douanes à Cayenne, est destiné pour la Martinique Décision qui accorde à M. Labado, enseigne 23. de vaisseau, capitaine de port par intérim, un congé de convalescence pour France.. Décision qui rend applicable au bourg de 26. Kourou la décision du 21 février 1843 qui règle les fournitures à allouer au bureau de poste établi au bourg de Sinnamary . . Dépêche ministérielle portant que les taxes 26. pour la vérification des poids et mesures doivent être votées dans les mêmes formes que les i m p ô t s . . . Ordre qui substitue M. Béral de Sédaiges, 28. lieutenant de vaisseau, à M. de S -Quantin, capitaine du Génie, juge au Conseil de révision, qui ne peut siéger dans l'affaire du nommé Humbert Arrêté qui prescrit à M. Joret, commissaire 30. de marine, destiné à continuer ses services à la Martinique, de remettre le service du Contrôle à M. Richard, sous-commissaire de marine Arrêté qui charge M. Richard, sous-commis30. saire de marine de 2 classe, des fonctions de contrôleur colonial Arrêté qui accorde un congé, pour affaires 30. personnelles, à M. de S -Quantin, receveur du 2 bureau de l'Enregistrement Décision qui charge M. Merlet (Louis-Nicolas30. Augustin), surnuméraire de l'Enregistrement, du 2 bureau 1 août. Décision portant diverses nominations et
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