( xix ) DATES
NUMÉROS
des
TITRES
DES
ACTES.
ACTES.
des
PAGES.
ACTES.
convoque les colléges électoraux de la colonie 10 juillet Décisions portant diverses nominations dans le Commissariat de la marine . 1847. Dépêche ministérielle notifiant la nomination 12. de M. Moret-Lemoyne en qualité de greffier de la Justice de paix d'Oyapock Arrêté qui nomme M. Bidon, suppléant de la 15. Justice de paix à Roura, juge de paix par intérim de ce canton 16. Arrêté qui clot et arrête les listes électorales des six arrondissements de la c o l o n i e . . . . 16. Décision qui nomme les membres des jurys des concours pour le grade de commis de marine de 2 classe et l'emploi d'écrivain. Ordre qui porte rectification du nom de 16. M. Gabriel de Cléry, archer de police rurale à Approuague, comme suit : Charlotte Clérim Gabriel Arrêté portant nominations provisoires dans 17. le personnel de l'ordre judiciaire Décision qui nomme le S Giraud gardien 30. en chef de l'atelier disciplinaire de Guizanbourg, et qui fixe les allocations diverses à allouer à cet agent 20. Décision qui nomme M Giraud surveillante des femmes à l'atelier disciplinaire de Guizan-bourg 20. Décision qui nomme le S Lupé (Urbain) sousbrigadier de la police rurale à Approuague. 20. Décision qui nomme M. Samba-Hainet conducteur de la chaîne de police à A p p r o u a g u e . . . 20. Décision qui nomme M. Saisset juge près le 2 conseil de guerre permanent pour siéger dans l'affaire du fusilier Humbert, en remplacement de M. Hinard, m a l a d e . . . . 22. Arrêté portant allocation, sur les fonds de l'Etat d'une somme de 8,474 fr. répartie entre les individus non libres y dénommés, pour concourir à leur rachat 22. Ordres portant nominations diverses dans le personnel de l'Hôpital de Mana E
164
192
175
201
248
256
165
193
166
194
167
195
176
201
168
196
177
202
178
202
179
202
180
202
181
202
169
197
182
202
r
me
r
E