( 193 ) ART. 3. L'ordonnateur est chargé de l'exécution d u pré sent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel et à la Feuille de la G u y a n e française. Cayenne, le 10 juillet 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistré au Contrôle, f° 195, registre n° 20 des ordres.
du gouverneur qui nomme M. B I D O N , suppléant de la Justice de paix à Roura, juge de paix par intérim de ce canton.
( N° 165 ) ARRÊTE
C a y e n n e , le 15 juillet 1 8 4 7 .
Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu notre arrêté, en date d u 24 juin 1847, qui n o m m e M . C A S T E T S juge de paix par intérim à Cayenne, en rempla cement de M . Edouard DE ST-QUANTIN, absent pour cause de santé ; Considérant qu'il est indispensable au service de pourvoir à son remplacement; V u les art. 61 de l'ordonnance organique du 27 août 1828, modifiée par celle d u 22 août 1 8 3 3 et 109 de l'ordonnance judiciaire d u 21 décembre 1828; Sur la proposition d u procureur général; A v o n s ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
M . B I D O N (Julien-Marie), suppléant de la Justice de paix de Roura, est n o m m é juge de paix par intérim de ce canton, eu remplacement de M . C A S T E T S , appelé à d'autres fonctions. Il jouira, pendant l'exercice de ses fonctions, d'un traite m e n t calculé à raison de 1,500 fr. par a n , moitié de celui d u titulaire.