Bulletin officiel de la Guyane française (1847)

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(192) (

1 6 4 ) ARRETE voque

qui dissout le Conseil colonial et con-

les collèges électoraux

de la colonie.

Cayenne , le 10 juillet 1847.

Nous, GOUVERNEUR de la Guyane française, V u l'art. 12 de la loi d u 2 4 avril 1833 ; V u l'art. 3 6 de l'ordonnance royale du 13 mai suivant; Sur la proposition de l'ordonnateur 5 A v o n s A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE

PREMIER.

L e Conseil colonial de la G u y a n e française est dissous. ART.

2. Les collèges électoraux de la colonie sont convoqués

pour le 29 juillet courant, à l'effet de procéder à l'élection des m e m b r e s d u Conseil colonial. Ils se réuniront, ledit jour, à l'heure de midi, aux lieux et sous

la présidence

provisoire

des fonctionnaires

ci-après

désignés :

COLLEGES 1

ARRONDISSEMENTS

LIEUX

PRÉSIDENTS

électoraux.

des réunions.

provisoires.

Cayenne.

Hôtel du Conseil colonial.

Le Maire de la ville.

M . DOUILLARD ( Félix ) , commis saire - commandant de l'Ile de Cayenne. M , MALLET, c o m ­ Habitation Petit - missaire - c o m m a n Cayenne. dant de Mont - Si néry.

NOMBRE des conseillers à élire.

3

2

Ile - de - Cayenne , Habitation la MagTour - de - l'Ile et delaine. canal Torcy.

5

3

Tonnégrande et Mont-Sinéry.

•1

4

Roura et la Comté.

M. SILLIAN , com­

5

Habitation la Caromissaire - c o m m a n line. dant de Roura. Macouria , K o u - La maison de Mme M . T . FRONTIN , rou, Sinnamary et veuve JEAN-PIERRE, commissaire - com à Kourou. Iracoubo. mandant de Kourou La maison du com­ M . C O U Y ( Félix ) , K a w , Approuague missaire - c o m m a n - commissaire - com et Oyapock. dant d'Approuague, mandant du quar­ à Guizan-bourg. tier d'Approuague.

1

1

3


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