( (
№
162
)
CIRCULAIRE
Instructions pour
171
)
MINISTÉRIELLE,
la formation
les colonies doivent adresser ( Direction des colonies. —
n°
des projets au
de
département
166.
budgets de la
— que
marine.
B u r e a u x des services militaires
et des finances et a p p r o v i s i o n n e m e n t s . ) Paris, le 14 m a i LE
MINISTRE CHARGÉ
SECRÉTAIRE
PAR
INTÉRIM
D'ETAT
DU
1847.
DES AFFAIRES
MINISTERE D E
LA
ÉTRANGÈRES,
MARINE
ET
DES
COLONIES,
A M M . les gouverneurs et c o m m a n d a n t s des colonies. Monsieur le gouverneur, vous savez que-le budget présenté aux C h a m b r e s législatives, chaque année, par le Gouver n e m e n t , est soumis à une investigation très-approfondie de la part des commissions de finances auxquelles l'examen pré paratoire en est renvoyé, et q u e , pendant cet e x a m e n , les ministres et les commissaires d u Roi sont appelés à donner des explications concernant toutes les parties d u budget sur les quelles l'attention des commissions s'est arrêtée. J'ai pu m'apercevoir que cette disposition à réclamer des renseignements complets, qui justifient, dans tous leurs détails, les demandes de crédits, avait pris, cette année-ci, u n caractère encore plus prononcé que par le passé, car le budget de la marine a été, de la part de la commission de la C h a m b r e des députés, l'objet de nombreuses questions de détail auxquelles, en ce qui concerne les services coloniaux, il a été quelquefois difficile de répondre d'une manière entièrement satisfaisante, faute de documents suffisants. Cette insuffisance regrettable m'a fait sentir la nécessité de prescrire de nouvelles dispositions au m o y e n desquelles m o n département devra trouver, à l'avenir, dans les documents préparatoires qui lui parviennent des colonies, tous les éclair cissements nécessaires pour aller au devant des observations des commissions de finances, o u pour y répondre avec exac titude et célérité, lorsqu'il n'aura pas été possible de les devancer. C'est dans ce but que j'ai fait établir et que je vous envoie ci-joint un modèle d u cadre d'après lequel devront être dressés