( 163 ) N° 58 ) Par arrêté du 28 du même mois, un congé, pour affaires personnelles, est accordé à M . MÉRENTIER, greffier du Tribunal de première instance, à Cayenne.
AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 159, ) ARRÊTE portant affranchissements de 13 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne, le 1 7 juin 1 8 4 7 .
N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1 8 3 6 , 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité des dites o r d o n n a n c e s , ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie; Considérant que les individus c i - a p r è s dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi pré citées ; Sur le rapport du procureur g é n é r a l ; Le Conseil privé e n t e n d u ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés l i b r e s , et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés:
Suivent
les noms.