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( N° 148 ) DECISION qui nomme les membres de la commission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation pour le 2 semestre de Vannée 1847e
Cayenne, le 2 3 juin 1 8 4 7 .
N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'art. 1 de l'arrêté du 22 février 1838 relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée; Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com mission chargée de procéder à la révision du tarif d'impor tation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 2 semestre de l'année 1847; Sur la proposition de l'ordonnateur ; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : er
e
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la commission : M M . MANGO, sous-inspecteur chef du service des Douanes; SAUVAGE (Adrien),
négociants. ( Emile ), ART. 2. L'ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera enregistrée partout où besoin sera et insérée au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 23 juin 184 ?. PARISET. DAGAULT
Par le Gouverneur: L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistrée au Contrôle, f° 184? registre n° 20 des ordres.
( N° 149 ) ARRÊTÉ qui nomme M. CASTETS juge de paix à Cayenne par intérim, en remplacement de M. DE StQUANTIX, parti pour France, en congé. Cayenne, le 2 4 juin 1 8 4 7 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu le congé de convalescence accordé d'urgence à M . DE ST-QUANTIN, juge de paix à Cayenne, par notre décision en date du 18 de ce mois;