( 151 ) MM. PAULIMER (Ludovic-Alexandre) et HABASQUE (Guil laume-Marie ) , conseillers à la Cour royale de la Guyane française. ART. 2; Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 juin 1847. PARISET.
Par le Gouverneur : Le Procureur
général,
VIDAL DE LINGENDES. Enregistré au Contrôle, f° 183, registre n° 10 des ordres.
( N° 145 ) ARRETE concernant les vacations et indemnités à payer aux sous-officiers et gendarmes voyageant pour le service. Cayenne, le 17 juin 1 8 4 7 .
N o u s , G O U V E R N E U R de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les représentations qui nous ont été adressées concernant l'insuffisance des indemnités de service extraordinaire allouées dans la Gendarmerie ; Considérant que cette insuffisance tient à la nature des localités, à la rareté et aux grandes distances des habitations, et aux dépenses de nourriture, de gîte et d'usure d'effets, auxquelles le défaut de ressources dans les campagnes oblige les sous-officiers et gendarmes dans l'accomplissement de leurs missions hors du chef-lieu ; Attendu que la décision locale du 28 septembre 1827 relative aux frais de route et vacations n'a pas fixé le taux de l'indemnité à attribuer aux agents du service d'un rang inférieur à celui de premier maître chargé ; Voulant concilier à la fois les intérêts du service et ceux de la Gendarmerie;