(142) Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
M . RICHARD, sous-commissaire de marine, rentrera dans le Collège des assesseurs. A R T . 2. M . GARNIER,
qui remplaçait provisoirement M .
RICHARD, continuera de faire, au même titre provisoire, partie du Collège, en remplacement de M . BIDAU, parti pour France. A R T . 3. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 22 mai 1847. PARISET. Par le Gouverneur : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré au Greffe de la Cour royale. J. LHUERRE, greffier. Enregistré au Contrôle, f° 1 9 1 , registre n° 2 0 des ordres.
( N° 126 ) ARRÊTE qui ouvre a Cayenne des concours pour le grade de commis de marine de 2 classe et pour l'emploi d écrivain. e
Cayenne, le 2 9 mai 1 8 4 7 . N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'ordonnance royale du 3i juillet 1834 et le règlement arrêté par S. Exc. le ministre de la marine et des colonies ; Vu l'ordonnance royale du 26 septembre concernant l'avan cement dans le commissariat de la marine aux colonies; Vu l'ordonnance royale du 10 août 1 8 4 1 ;