Bulletin officiel de la Guyane française (1847)

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(N°124)

ORDRE

à M. RICHARD de remettre le service du

Contrôle colonial à M. JORET. C a y e n n e , le 1 7 mai 1 8 4 7 .

N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Il est ordonné à M. RICHARD, sous-commissaire de la marine, de remettre, à compter de demain, 18 du courant, à M. JORET, commissaire de la marine, le service du Contrôle colonial, dont il était chargé par intérim. Le présent ordre sera enregistré au Contrôle colonial et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 17 mai 1847. PARISET.

Enregistre au Contrôle, f° 1 1 8 , registre n° 2 0 des ordres.

1 2 5 ) ARRÊTÉ portant que M . RICHARD rentrera dans le Collège des assesseurs, et que M. GARNIER continuera d'en faire partie au même titre provisoire, en remplacement de M. BIDAU (Léon), parti pour France.

(N°

Cayenne, le 22 mai 1 8 4 7 .

N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828; Vu l'ordonnance royale du 8 décembre i 8 4 5 portant nomi­ nation des membres du Collège des assesseurs de la Guyane française; Attendu que M. R I C H A R D , sous-commissaire de marine , nommé par ladite o r d o n n a n c e , doit être appelé à rentrer dans le Collège des assesseurs, par suite de la cessation de ses fonc­ tions de contrôleur colonial, qu'il remplissait provisoirement; Ayant, en outre, à pourvoir au remplacement provisoire de M. BIDAU ( L é o n ) , parti pour F r a n c e ;


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