Bulletin officiel de la Guyane française (1847)

Page 170

(134) Vu les déclarations et annonces faites en conformité des­ dites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie; Considérant que les individus c i - a p r è s dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi p r é ­ citées ; Sur le rapport du procureur général; Le Conseil privé e n t e n d u ; Avons

ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit : PREMIER.

Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs communes respectives, les nommés:

Suivent

les

noms,


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.