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Sur le rapport de l'ordonnateur p. i. ; Et de l'avis du Conseil privé; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER.
Un crédit extraordinaire de trente cinq mille soixante-quinze francs est provisoirement mis à la disposition de l'Adminis tration, sur le budget du service intérieur de l'exercice 1847, pour le service des dépenses de l'habitation domaniale la Gabrielle pendant ladite année; il sera réparti comme suit : er
ART. 1 . Solde et accessoires 2. Hôpitaux 3. - 4. 5.
7,500
00 00
Vivres Travaux et Approvisionnements Dépenses diverses 1,550
4,075 00 19,450 00 00
2,500
SOMME ÉGALE
35,075
00
АRT. 2. Il sera pourvu au paiement desdites dépenses sui les voies et moyens de l'exercice, e t , en cas d'insuffisance, par un prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve. ART. 3 . Il sera tenu un compte séparé desdites dépenses, qui sera adressé en Un d'année au département de la marine et des colonies. ART. 4. Le présent arrêté sera converti en projet de décret à la plus prochaine réunion du Conseil colonial. ART. 5. L'ordonnateur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera. Cayenne, le 19 avril 1847. PARISET.
Par le Gouverneur : L'Ordonnateur
p.
i.,
JORET. Enregistré au Contrôle, f° 125, registre n° 20 des ordres.