(121) Sur la proposition du procureur général; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. r
Le S BIDON (Julien-Marie), conseiller honoraire à la Coui' royale de la Guyane française, est nommé juge suppléant de la justice de paix de Roura. ART. 2. Il remplira, pendant l'absence de M. CASTETS, les fonctions de juge de paix provisoire dans ledit canton et jouira de la moitié du traitement affecté au titulaire. ART. 3. Le procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera. C a y e n n e , le ?» a v r i l
1847.
PARISET. Par le Gouverneur : Le Procureur
général,
VIDAL D E LINGENDES. Enregistré au Contrôle, f° 109 , registre n° 20 des ordres.
E R
( N° 102 ) DÉCISION qui modifie l'application de l'art. I de l'arrêté local du 19 décembre 1838 portant fixation des frais de table alloués aux officiers et autres fonctionnaires embarqués comme passagers sur les navires caboteurs de la colonie. C a y e n n e , le 8 avril 1 8 4 7 .
N o u s , GOUVERNEUR de la Guyane française, Vu l'arrêté du 19 décembre 1838 portant fixation des frais de table alloués aux officiers ou autres fonctionnaires embarqués comme passagers sur les navires caboteurs de la colonie ; Considérant que les salariés en mission jouissent des vacations sur le pied de leur grade pendant le temps de leur embarquement sur les caboteurs de la colonie, conformément aux dispositions de la dépèche ministérielle du 22 août 1826, numérotée 217, et de l'arrêté du 28 septembre 1827, ce qui n'a pas lieu sur les 9