(120) Juge auditeur au Tribunal de Cayenne, M . BAZOT ( J e a n ) , avocat, en remplacement de M . TERRAL. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des travaux publics, chargé de l'intérim du ministère de la justice et des cultes, et notre ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Au palais des Tuileries, le 28 février 1847. Signe L O U I S - P H I L I P P E . Par le Roi : Le Ministre chargé
secrétaire
d'État
au département
de l ' i n t é r i m du ministère
des travaux
de la justice
et des
publics, cultes,
Signé S. DUMON. Pour extait conforme : Le
Sous-Secrétaire
d'État,
JUBELIN. Enregistré au Greffe de la Cour rovale, Alf. LEGROS, commis greffier. Enregistré au Contrôle, f° 2 1 6 , registre n ° 1 6 des dépêches ministérielles.
(N°
101)
ARRÊTÉ qui nomme le Sr BIDON juge suppléant de la justice de paix du canton de Routa. Cayenne, le 3 avril 1 8 4 7 .
N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu l'ordonnance royale du 2 décembre 1846 qui institue une justice de paix à Roura; Considérant que celte ordonnance applique aux nouvelles justices de paix les dispositions des ordonnances des 21 décembre 1828, 31 octobre 1832 et 10, mai 1842; Considérant que M. CASTETS, juge de paix titulaire de Roura, n'est pas encore arrivé dans la colonie, et qu'il y a urgence de procéder à l'installation des nouvelles justices de paix;