(107) GENDARMERIE
COMPAGNIE D E
GENDARMERIE
de
COLONIALE.
BRIGADE DE
PROCÈS-VERBAL DE LA MORT D'UN CREVAL.
L'AN mil huit cent
et le
(1) SI LA MORT A EU LIEU nous ( 1 ) commissaire AU CHEF-LIEU DE LA COMPAGNIE, LE PROCÈS-VERBAL ESTaux Revues chargé de la surveillance administrative RÉDIGÉ PAR LE COMMISSAIRE AUXREVUES.DANS LES AUTRESde la compagnie de G e n d a r m e r i e de COMMUNES, I! EST RÉDIGÉ PAR sur l'avis qui nous a été d o n n é qu'il existait dans l'écurie LE MAIRE. de la b r i g a d e , un m o n t é p a r le S r
mort le
à
heures
nous
sommes r e n d u à la caserne de G e n d a r m e r i e accom(2) LES MEMBRES DU pagné d e M M . ( 2 ) et du S CONSEIL D'ADMINISTRATION, SI LE DÉCÈS A EU LIEU AU Cartiste HEFv é t é r i n a i r e , et y avons trouvé le corps d u d i t LIEU DE LA COMPAGNIE ; DANS n° LES AUTRES COMMUNES, TROIScheval i m m a t r i c u l é sous le nom d e MILITAIRES DE L'ARME, Y signalé comme il suit : COMPRIS LE LIEUTENANT, S'IL Y A LIEU. Sexe âge a n s , taille 1 m. millim. r
robe
marques particulières
Après avoir examiné ce c h e v a l , nous avons r e c o n n u qu'il nous avons estimé la dépouille dudit cheval à la (3) LE MONTANT DOIT somme de (3) FAIRE RETOURAUFONDS DE REMONTE EN DÉDUCTION DE De tout quoi nous avons dressé le présent procèsLA PERTE ÉPROUVÉE. verbal en triple expédition, que les parties intervenantes ont signé avec nous les j o u r , mois et an que dessus. Le
Véterinaire,
Le (2)
Le Commissaire
aux
Revues,