(100) ( N ° 8 9 ) Par décision du 23 mars 1847, un congé provisoire, pour France, est accordé à M . D'ABNOUR, juge royal.
( N ° 90) Par décision du 26 mars 1847, le S PLACIDE est nommé maître au petit cabotage, par suite d'examen. R
( N ° 9 1 ) Par décision du 3o mars 1847, M . BLOND, capitaine au 3 régiment d'Infanterie de marine, est nommé juge au Conseil de révision, en remplacement de M . le lieutenant de vaissseau BACHM, qui passe au 2 Conseil de guerre, son âge ne lui permettant pas de faire partie du Conseil de révision. e
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AFFRANCHISSEMENTS. ( N ° 9 2 ) ARRETE portant affranchissements de 3o personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne, le 15 mars 1 8 4 7 . N o u s , GOUVERNEUR de la G u y a n e f r a n ç a i s e , Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836, 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ;