( ix ) NUMÉROS
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parcourir par les pantalons en drap et en toile dont sont munis les militaires des armes de l'Infanterie et de l'Artillerie placés dans des positions spéciales 24 fév. Arrêté qui promulgue l'ordonnance royale du 2 décembre 1846 fixant le nombre, les ressorts 1847. et les attributions des Tribunaux de paix à la Guyane française 1847. Arrêté portant nomination des membres des 25. commissions chargées de la révision annuelle des listes électorales pour 1847..... 28. Extrait, en ce qui concerne la Guyane française, d'une ordonnance royale transmise par dépêche ministérielle du 5 mars 1847 au sujet de nominations dans l'ordre judiciaire. 1 mars Décision qui nomme les membres de la commission permanente de santé publique . . . 2. Décision qui accorde au S Harmois, relieur du Gouvernement, un congé de six mois pour affaires personnelles Décision qui accorde un congé de convales9 cence, pour France, à M Chevillau, sœur hospitalière de S -Maurice 11. Dépêche ministérielle portant nomination de M. le lieutenant de vaisseau d'Élissalde de Castremont au commandement de la goëlette de l'Etat la Mignonne 12. Décision qui nomme M. Thierry Frontin, 1 lieutenant - commissaire - commandant au quartier de Kourou, commissaire-commandant dudit quartier, en remplacement de M. Brunet, appelé à d'autres fonctions. 13. Décision qui nomme M. Bassigny (Eugène) écrivain temporaire de la marine et l'attache au secrétariat de l'ordonnateur 15. Arrêté en vertu duquel M. de Botherel est nommé membre provisoire du Collége des assesseurs, en remplacement de M. Thuret, parti de la colonie 15. Arrêté de concession de terres à M. Barrat.. 15. Arrêté portant que M. Javouhey ( L o u i s ) , juge de paix provisoire à Mana, est nommé
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