(84) À trois quarts de journée ou de t â c h e , il ne sera alloué au travailleur avec les vivres que la moitié du salaire de la j o u r n é e ; A demi-journée ou d e m i - t â c h e , il ne recevra que la ration de vivres, sans salaire; Au-dessous et au quart de t â c h e , la ration de m o r u e lui sera retranchée. Ces retenues seront prononcées par le régisseur de l'établissement. Le décompte des salaires sera fait le samedi de chaque semaine, à l'issue du travail, et les paiements auront lieu en présence du régisseur du domaine et d'un délégué du Contrôle. Le régisseur est autorisé à proposer des suppléments qui p o u r r o n t s'élever de 5o cent, à 2 fr. par semaine en faveur des travailleurs, hommes ou femmes, qui se seront fait r e m a r q u e r par leur zèle et la b o n n e exécution de leur travail. Il sera statué sur l'allocation de ces suppléments par le chef de l'Administration intérieure. A R T . 4. Les individus qui resteraient dans leur travail a u dessous d u q u a r t de la tâche seront, comme ceux qui auraient refusé de se r e n d r e à l'atelier de travail sur l'injonction du chef de l'Administration i n t é r i e u r e , déférés au p r o c u r e u r du R o i , p o u r être poursuivis aux termes de l'art. 16 de la loi du 18 juillet 1845. ART. 5. Les dépenses résultant des dispositions qui précèdent seront imputées, à titre d'avances, aux dépenses diverses d u b u d g e t du service local. A R T . 6. Les présentes dispositions cesseront d'avoir leur effet à la réception dans la colonie de l'ordonnance royale qui doit pourvoir à l'organisation des ateliers de travail. ART. 7. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le c o n c e r n e , de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et inséré partout où besoin sera. Cayenne, le 15 mars 1847. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur
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JORET. E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , f° 7 4 , registre n ° 20 des o r d r e s .
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