(76) Ayant à pourvoir au remplacement provisoire de M. ( C l a u d e - A n t o i n e - A r t h u r ) , absent de la c o l o n i e ; Sur la proposition de l'ordonnateur p. i. ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit :
THURET
ARTICLE PREMIER.
M. BOTHEREL ( V i c t o r i n - H e n r i - Marie -Constant DE) est nommé membre du Collège des assesseurs, en remplacement de M. THURET.
ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, q u i sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 15 mars 1847. PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur
p.
i.,
JORET. E n r e g i s t r é au Greffe de la C o u r r o y a l e . Alf. L E G R O S , commis greffier. Enregistré au C o n t r ô l e , f° 8 r , registre n° 2 0 des o r d r e s .
(N°
68)
ARRETE
de concession de terres a M.
BARRAT.
C a y e n n e , le 15 m a r s 1 8 4 7 .
NOUS,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies; Vu le décret colonial du 21 août 1834 sur les concessions de terrains à la Guyane française; Vu la demande de M. Clément MALIN, mandataire de M. BARRAT, domicilié à Nantes, propriétaire de l'habitation les Sables, au quartier de Kaw, tendant a obtenir la concession d'un terrain du domaine situé sur la rive droite de la rivière de Kaw, à l'angle en amont formé par ladite rivière et le nouveau canal de Kaw à A p p r o u a g u e ;