(69) de l'état-major, à défaut de celle des élèves; et l'autre, par la dépêche du 9 août 1842, qui dispose que tous les membres des commissions dont feront partie un ou plusieurs officiers supérieurs devront être indistinctement admis à la table du commandant. Vous trouverez ci-joint copie de ces deux décisions. La liquidation des dépenses relatives aux frais de passages, donne, cependant, lieu de constater que les recommandations rappelées ci-dessus ne sont que trop souvent perdues de vue. Il importe que ces irrégularités ne se renouvellent pas, ou du moins que l'Etat ne soit plus exposé à en supporter les conséquences, et, comme les commandants et les officiers ont toujours droit au remboursement des frais qu'ils ont fait en exécution d'ordres émanant d'une autorité compétente, l'Administration de chaque colonie devra porter, spécialement à ma connaissance, toutes les dépenses auxquelles auront donné lieu des concessions exceptionnelles, afin que je prenne une décision pour laisser, au compte de qui de droit, celles qui auront une cause irrégulière. Je crois utile de vous rappeler, à cette occasion, que le traitement de table de l'état-major ne peut être accordé à un élève ou autre remplissant à bord les fonctions d'officier, que dans la limite d u cadre réglementaire. Toute concession contraire à cette prescription formelle des règlements engagerait aussi la responsabilité de celui qui l'aurait faite. Veuillez donner toute la circulation nécessaire aux dispositions contenues dans la présente dépêche, et en assurer l'exécution. Cette dépêche devra être enregistrée au Contrôle colonial. Recevez , etc. Ministre
Le Vice-Amiral, Pair de France, secrétaire d'État de la marine et des colonies,
Signé
B
o n
D E MACKAU.
P o u r duplicata : Le Sous-Secrétaire
d'État,
JUBELIN. Enregistrée au Contrôle, f° 195, registre n° 16 des dépêches ministérielles.