BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE
FRANÇAISE,
N° 5. MAI (
N°
60
bons
) DÉCRET de c a i s s e , en
1835.
COLONIAL remplacement
concernant de
la
monnaie
l'émission de
de
cuivre.
( S a n c t i o n n é le 6 j u i l l e t 1834.) N o u s , G O U V E R N E U R d e ia G u y a n e F r a n ç a i s e , Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui s u i t , sous la sanction du Roi : A R T I C L E
P R E M I E R .
L'Administration de la colonie est autorisée à émettre des bons du Trésor p o u r une somme de cent mille francs, divisés ainsi qu'il suit : , 600 Bons de 2 5 fr i 5 , o o o 00 7oo d° de 5 o 3 5 , o o o 00 5 o o d° de 100 5 o , o o o 00
1,800
Bons représentant
100,000 00.
?.. La valeur de ces Bons sera représentée au Trésor par une somme égaie en monnaie de cuivre de pièces de 5 et i o centimes, dites gros sols. 3 . Lorsqu'il aura été réalisé pour 20,000 fr. de monnaie de cuivre dans les caisses du T r é s o r , il sera fait émission de pareille somme en bons du T r é s o r , après que les 9/10 de ladite somme en pièces de 5 et 10 centimes auront été mis en dépôt au T r é s o r , en présence de l'Ordonnateur et de l f n s p e c t e u r , sous scellés, avec íes trois cachets de l'Ordonnateur, de l'inspecteur et du Trésorier , ou dans une armoire ou caisse à trois