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AFFRANCHISSEMENS. ( N ° 59 ) ARRÊTÉ du Gouverneur en Conseil privé portant affranchissement de 28 personnes qui ont satisfait aux dispositions de l'ordonnance royale du 1 1 juillet 1832. C a y e n n e , le 2 0 avril
1835.
N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e F r a n ç a i s e p, i., Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 concernant le régime législatif des colonies ; Vu l'article 29 §. 2 de l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 , modifié par celle du 22 août 1833 ; Vu l'ordonnance royale du 12 juillet 1832 et la dépêche ministérielle du 24 du même mois, n° 1 ^ 1 ] Vu les déclarations et annonces faites en conformité de ladite ordonnance; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l'ordonnance précitée ; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : A R T I C L E PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent
les
noms»