Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

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( 51 ) pioyés du commissariat de la m a r i n e , sont determines ainsi qu'il suit : Commissaires généraux. . .

de 1re classe 10,000 fr. par an.

de 2

e

classe

7,000

re

classe classe

5,ooo

classe classe

0,000 2,400 2,000 1,600 1,400 1,200

Commissaires

de 1 de 2

Sous-commissaires

de 1 de 2

E

e

Commis principaux Commis ordinaires

de i de 2 de 3

r e

e

e

classe classe classe

45000

15. Les indemnités de fonctions sont fixées comme suit : Aux commissaires généraux de 1 classe, dans chacun des ports de Brest et de Toulon ( par an ) 2,000 fr. re

e

Aux commissaires généraux de 2 classe, dans chacun des ports de Rochefort, de Lorient et de Cherbourg 1,000 Aux chefs du service de la marine , dans chacune des résidences ci-après : Au Havre, à Nantes et à Bordeaux

2,000

A Dunkerque, à Saint-Servan, à Bayonne, à Marseille et en Corse 1,000 Aux sous-cominissaires remplissant les fonctions de garde-magasin-général à Brest et à Toulon

800

Aux sous-commissaires remplissant les mêmes fonctions à Rochefort, à Lorient et à C h e r b o u r g . . .

600

Aux commis principaux remplissant les fonctions ue sous-garde-magasin et celle d'agens comptables «les hôpitaux et des chiourmes

3oo

Aux sous-commissaires et commis-principaux chefs de secrétariats des préfectures maritimes dans chaque chef-lieu d'arrondissement

400

Aux secrétaires des conseils d'administration de la marine de chaque chef-lieu d'arrondissement

3oo


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