( 48 ) marine dans les arrondissemens maritimes, continueront à être observés en tout ce qui n'est pas contraire à la présente ordonnance. 47. Notre ministre secrétaire-d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente o r d o n n a n c e , d o n t les dispositions seront mises en vigueur à compter d u 1 février 1835. A P a r i s , le 3 janvier 1835. er
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : L'Amiral, pair de France, ministre secrétuire-d' Etat au département de la marine et des colonies, DUPERRÉ
( N° 45 ) ORDONNANCE DU ROI portant organisation corps du Commissariat de la marine.
du
P a r i s , le 3 j a n v i e r 1 8 3 5 . LOUIS-PHILIPPE, R o i D E S F R A N Ç A I S , A tous présens et à v e n i r , s a l u t : Vu notre ordonnance de ce j o u r , sur le commissariat de la marine; Vu l'ordonnance du 3 i juillet dernier; Sur le rapport de notre Ministre scerétaire-d'Etat au d é partement de la marine et des colonies, Le conseil d'amirauté entendu ; N o u s avons O R D O N N É et O R D O N N O N S ce qui suit :
T I T R E PREMIER. Des nominations et de l'avancement dans le corps du Commissariat de la marine. ARTICLE
PREMIER.
L'admission aux emplois d'écrivains et de commis entretenus de la m a r i n e , et l'avancement au grade de sous-commissaire,