Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

( 47 ) Les nominations, destinations et avancemens des gardiens de bureaux et a gens divers affectés à chaque service, seront proposés au préfet maritime par le chef de ce service.

40. Les inspections générales des corps organisés continueront à être confiées à des officiers généraux de la m a r i n e , conformément aux réglemens sur le service des troupes et des équipages de ligne.

41. Toutes les fois q u e le ministre de la marine le jugera convenable, il s e n fait des inspections extraordinaires du maternel des p o r t s , de l'administration et de la comptabilité.

42. Les emplois de contrôleurs dans le service particulier des subsistances de la marine sont supprimés. Les fonctionnaires actuellement en possession de ces emplois seront admis comme sous-commissaires dans le corps du commissariat de la marine.

43. L'organisation particulière du service dans les ports de D u n k e r q u e , le Havre, Saint-Servan, N a n t e s , Bordeaux et Bayonne sera maintenue jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, sous les modifications ci-après : Les sous-inspecteurs de la marine placés dans ces ports seront remplacés par des sous-commissaires ou par des commis principaux de la m a r i n e , qui seront directement subordonnés au commissaire général d u chef-lieu de l'arrondissement maritime.

Lorsque, par suite de vacances, et conformément à l'art.

116 de l'ordonnance du 17 décembre 1828, il y aura lieu de nommer des officiers d u corps du commissariat aux emplois de chefs de service de la marine dans lesdits ports ; ces emplois ne p o u r r o n t , dans aucun cas, être donnés à des officiers d'un grade supérieur à celui de commissaire.

44- Les ports de Marseille, avec ses dépendances, et les ports de l'île de Corse, formeront deux arrondissemens maritimes dépendant de la préfecture maritime de Toulon.

4'5. Il est s t a t u é , par une ordonnance de ce j o u r , sur le nombre, les g r a d e s , les appointemens et l'avancement des officiers et commis du corps du commissariat de la marine.

46. L'ordonnance du 17 décembre 1828, concernant le service des p o r t s , et tous réglemens relatifs au service de la