( 46 ) p a u x , également nommés par le ministre sur la désignation du préfet maritime. 3 3 . Des commis de marine et des écrivains seront attachés aux services mentionnés dans les deux précédens articles. 3 4 . Les formes relatives aux détails des mêmes services seront déterminées par des réglemens spéciaux.
T I T R E IV. Dispositions
diverses,
3 5 . Les communications que les d i r e c t e u r s , chefs de seret chefs de corps étaient tenus de faire à l'inspecteur de la m a r i n e , en exécution de l'ordonnance du 17 décembre 1828", et des réglemens généraux de comptabilité, seront désormais faites par eux au commissaire général de la marine. 36*. Les chefs de comptabilité et les garde-magasins particuliers des directions, les chefs de secrétariat de l'état-major, et les commis e n t r e t e n u s emploj^és aux mêmes services, seront assimilés aux commis principaux ou ordinaires p o u r le g r a d e , les appointemens et la retraite, mais ils ne feront pas partie du corps du commissariat de la marine. Ces comptables et employés seront l'objet d'une organisation particulière. 3 7 . Les ateliers précédemment placés sous la direction d u commissaire des approvisionnemens, qu il serait utile de m a i n t e n i r , passeront dans les attributions des d i r e c t i o n s , d'après la répartition qui sera arrêtée par le ministre de la marine. 3 8 . Le conseil de santé sera sous les ordres directs d u préfet maritime. Il lui proposera la répartition des officiers de santé dans le p o r t , et désignera ceux qui devront être embarqués sur les bâtimens de l'Etat. Ces derniers recevront leurs ordres d'emb a r q u e m e n t du préfet maritime. vice
3 9 . Les n o m i n a t i o n s , destinations et avancemens des portiers et concierges à placer aux issues de l'arsenal et dans les établissemens militaires, seront proposés au préfet maritime par le major général.