Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

( 40 ) ce soit, lui seront ouverts sur sa réquisition, et il lui sera donné communication, sans déplacement, des registres, matricules, états et pièces dont il demandera à prendre connaissance.

8. Lorsqu'il reconnaîtra des irrégularités dans les directions ou autres services qu'il est appelé à contrôler ou à surveiller , il en avertira immédiatement les chefs de ces directions ou de ces services, et en rendra compte au préfet maritime.

Il tiendra enregistrement des observations écrites qu'il aura faites, soit aux chefs de directions ou de services, soit au préfet m a r i t i m e , et il adressera au ministre celles de ces observations auxquelles il n'aurait pas été fait droit.

9. Le commissaire général tiendra des enregistreinens sommaires de toutes les pièces relatives à la comptabilité des fonds et des matières : ces pièces seront définitivement arrêtées et signées par lui.

10. Il vérifiera et visera toutes les pièces relatives à la liquidation des dépenses.

Il centralisera la comptabilité des fonds.

Il observera, dans i ordonnancement des paieniens, les conditions déterminées par les articles 10, 11 et 12 de l'ordonnance du îy décembre 1828.

Au commencement de chaque mois, il rendra compte au préfet maritime , en conseil d'administration , de la situation «les crédits ouverts et des paiemens effectués sur chaque chapitre de la comptabilité.

1 1 . Il remettra au préfet maritime les états de comptabilité et les autres documens qu'il aura à fournir relativement à son service, p«>ur être transmis au ministre.

12. Le commissaire général remplira, à l'égard des troupe; de la marine , des corps organisés et des équipages embarques, les fonctions analogues à celles des intendans militaires dans le département de la guerre, en se conformant aux ordonnances et réglemens applicables a la marine.

II constatera, par des revues périodiques ou extraordinaires, la présence des officiers sans troupes et de tous agens entretenus ou non entretenus.