Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

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( 30 ) seiller à la cour royale de la Guyane française, a été appelé à la présider pendant 3 ans, à compter du j o u r où il sera installé dans ces fonctions. ( N° 36 ) Par la même a r d o n n a n c e , ont été nommés : M. DÉJEAN (Guillaume-Charles-Frédéric), p r o c u r e u r du Roi près le tribunal de première instance de Cayenne, conseiller à la cour royale de la G u y a n e , en remplacement de M.

PERSÉGOL;

M. DALICAN (Louis-Marie-François), conseiller-auditeur à la même c o u r , procureur du Roi près le tribunal de première instance de Cayenne, en remplacement de M. D É JEAN ;

M. TRANSON (Aimé-Pierre-Christophe-Toussaint), conseiller-auditeur à la cour royale de la G u y a n e , conseiller-auditeur à la cour royale de la Martinique ; M. PUJO (Joseph-Gabriel-Magon), juge-auditeur au tribunal de St-Pierre (Martinique ) , conseiller-auditeur à la cour royale de la Guyane française, en remplacement de M.

TRANSON;

M. CHEVREUX (Pierre-Nicolas-Eliacin), juge-auditeur au tribunal de première instance de la Basse-Terre ( Guadel o u p e ) , conseiller-auditeur à la cour royale de la G u y a n e , en remplacement de M. DALICAN.

( N° 37 ) Par o r d r e de M. le G o u v e r n e u r , en date du 4 mars 1 8 3 5 , le sieur LARTIGUE, canonnier à la 10 compagnie d'artillerie en station à Cayenne , a été mis en congé illimité , p o u r être attaché à l'imprimerie du Gouvernement. e

( N° 38 ) Par décision du 1 5 mars i 8 3 5 , M. EMLER (ClaudeGeorges), lieutenant au bataillon des milices de Cayenne, a été nommé rapporteur adjoint par intérim près le conseil de discipline dudit corps, pendant l'absence de M. REVOJL.


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