Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

Page 304

(274) 3 classe , chef du bureau du Domaine , de se rendre à la Gabrielle, pour constater, conjointement avec un délégué de l'Inspection et contradietoirement avec le fermier, les produits de cette habitation pendant l'année 1 8 3 5 . e

( N° 2 i 3 ) ORDRE du 1 8 décembre qui nomme le sieur T E R A L (Louis) gardien de la Léproserie, à l'Acarouany, en remplacement du sieur B O U R B I E R .

( N° 2 i 4 ) DÉCISION du Gouverneur du 22 décembre, qui nomme M. R O U G E R D E L A G O T E L U E R I E membre du conseil de charité de la colonie, en remplacement de M. T H O U L O U S E , décédé.

AFFRANCHISSEMENS. ( N ° 2 i 5 ) ARRÊTÉ du Gouverneur en Conseil privé portant affranchissement de 1 9 personnes qui ont satisfait aux dispositions de l'ordonnance royale du 11 juillet 1832. C a y e n n e , le 2 2 d é c e m b r e Nous,

GOUVERNEUR

1835

de la G u y a n e f r a n ç a i s e .

Vu l'ordonnance royale du 1 2 juillet i 8 3 2 j Vu les déclarations et annonces faites, en conformité de ladite ordonnance ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions de l'ordonnance précitée ;


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.