( 5 ) (
N°
4
) ARRETE
fonctions Guyane
les
qui
continue
conseillers
privés
provisoirement titulaires
dans
et suppléons
leurs de
la
française.
C a y e n n e , le 2 j a n v i e r 1 8 3 5 . Nous, intérim,
d e la G u y a n e F r a n ç a i s e
GOUVERNEUR
par
Vu l'ordonnance royale du 13 septembre 1833, qui nomme MM. PAUL et VIRIOT conseillers privés, et MERLET et RONMY conseillers suppléans p o u r les années 1 8 3 3 et 1 8 3 4 ; Vu la démission de M.
RONMY;
Vu le congé p o u r France accordé à M. le conseiller et
VIRIOT;
Vu l'arrêté local du 24 avril 1 8 3 4 , nomme MM. BRUKOT RIVIERRE conseillers suppléans provisoires ;
Etant nécessaire d'assurer le service en attendant que les nominations faites par le Roi pour l'année qui vient de commencer nous aient été notifiées ; AVONS ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont provisoirement continués dans les fonctions cie conseillers privés jusqu'à ce que nous ayons reçu lavis des nominations faites par Sa Majesté : MM.
conseiller privé .
PAUL (Jacques), VIRIOT (Joseph),
d.°
conseiller conseiller
MERLET (Nicolas), BRUNOT (Charles), RIVIERRE (Jacques),
en congé
en
France,
suppléant, suppléant provisoire,
d.°
1. Le présent arrêté sera enregistre à l'Inspection, publié dans la Feuille et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Gayenne, le 2 janvier 1 8 3 5 .
PARISÈT. Enregistré à l'Inspection , 1 ° 84, Registre N° 10 des ordre». Le Sous-Commissaire,
charge
de l'Inspection p. i. ,
G. De G L A T I G N Y .