( 256 ) Vu Tart. i 5 (lu décret colonial dû 3o juin i83a, concernant l'organisation municipale ; Sur la proposition du Commissaire de marine .Ordonnateur p. i.; De l'avis du Conseil privé 5 Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTOKS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Le Conseil municipal de la ville de Cayenne est convoqué pour le 7 janvier i 8 3 6 , à midi. Il se réunira dans le local affecté à la mairie. 2. Le Commissaire de m a r i n e , Ordonnateur par intérim, est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 24 décembre 1835. J U B E LIN". p
Par le Gouverneur : Le Commissaire
de marine,
Ordonnateur
p. i . ,
CARBONEL. Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F Le Commis-principal
0
a 3 a , R e g i s t r e N° 10 des ordres. de marine,
chargé de VInspection
p. i . ,
A. C À I L L E T .
( N° 197 ) ARRÊTÉ sion
chargée
mens
de
ville
l impôt
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chargée
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nomme
la 7>erification
pour
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les maisons,
également
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tableau avis
la
commis-
i ° des
recense-
de
capitation
des patentables sur
les
demandes
et ;
et en
dégrèvement.
C a y e n n e , le 26 d é c e m b r e 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
Nu l'art. 46 du décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française ;