( 255 ) MERLET , officier de l'Etat-civil, remettront immédiatement, entre les mains du M a i r e , au bureau municipal, les registres, correspondance et documens divers relatifs aux fonctions qu'ils ont exercées jusqu'à ce j o u r , et qui demeurent réunies, en vertu du décret p r é c i t é , aux attributions du Maire. 11 sera dressé de chacune de ces remises un état séparé? en double expédition ; l'une restera entre les mains de ces anciens fonctionnaires, p o u r leur décharge respective ; l'autre sera déposée aux archives de la Mairie. 3. Le Commissaire de m a r i n e , O r d o n n a t e u r par intérim , est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le
24
décembre i 8 3 5 . JUBELÎN. Par le G o u v e r n e u r : Le Commissaire
de marine,
Ordonnateur
CARBONEL.
p. i.,
•
0
Enregistré à l'Inspection , F a 3 i , Registre № 10 des ordres. Le
Commis-principal
de marine
, chargé
de l'Inspection
p. i.,
A. C A I L L E E
M M . VIRIOT ( J o s e p h ) , maire de la ville de C a y e n n e , МЕГ» LET ( N i c o l a s ) et ROUBVUD ( Francois*Blsrie), i " ' et 2 adj o i n t s , o n t , en ces q u a i i t é s , prète s e r m e n t , entre les^naras du G o u v e r n e u r , en Conseil prive, le ¿6 déeembre. e
( N° ic>6 ) JRRÈTÉ qui convoque le Conseil municipal ville de Cayenne pour le 7 janvier iSS'ô.
¿ 2 la
C a y e n n e , le il\ d é c e m b r e 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR e r
d e la G u y a n e
française,
Vu l'art. 2 5 , §. i , de l'ordonnance royjfîe du 27 août 1828, concernant le g o u v e r n e m e n t de la Guyane française;