(254 ( N° 195 ) ARRÊTÉ ville de Cayenne, et deuxième adjoints.
)
qui nomme MM.
M.
et
MERLET
VIRIOT
maire de la premier et
ROUBAUD
C a y e n n e , l e 2 4 d é c e m b r e 1835. J$ous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
Vu f a r t I Î de la loi du 24 avril 1833 , c o n c e r n a n t le régim e législatif des colonies ; Vu l'art. 5 du décret colonial du 3o juin 1835 , c o n c e r n a n t l'organisation municipale à la Guyane française ; Ayant à pourvoir à la nomination du maire et des adjoints de la ville de Guyenne ; Vu les procès-verbaux, en date des 10 et 11 novembre dern i e r , de fasseinblée des électeurs communaux de la ville de Cayenne, portant élection de douze conseillers municipaux dans l'ordre s u i v a n t , savoir : MM. ROUBAUD (François-Marie), PONGIS ( Pierre-Antoine-Félix ) , CHEVALIER ( Jean-Claude ) , VIRIOT ( J o s e p h ) , M E R L E T (Nicolas), MATHEY (Henry), TONAT ( Jean-3aptisie ) , NOYER ( Jean-Antoine^ Alexandre ) , Cou Y ( A l e x a n d r e ) , VIRGILE ( Pierre-Jérôme-Adraste ) , LEAIAITRE (Sylveatre-François-Victor) et BARRY ( J o n a t h a n ) ; Considérant qu'aucune réclamation* ne s'est élevée c o n t r e la teneur de ces procès-verbaux et que le délai des réclamations EST depuis long-tems e x p i r é ; S u r la proposition du Commissaire de m a r i n e , O r d o n n a t e u r par intérim ; Avons ARRÊTÉ
ET AIIASTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
(Joseph) est nommé maire de la ville de Cayenne,
M.
VIRIOT
M.
MERLET {
Nicolas) , i
t r
adjoint,
( Frarnçois-Mane ) , 2 adjoint. Avant d'entrer en fonctions, M M . VIRIOT , MERLET et ROUBAUD p r ê t e r o n t , entre nos m a i n s , le serment prescrit par l'art. 1 7 de la loi d u 24 avril 1833. M.
ROUBAUD
e
2 . M . TONAT , commissaire-commandant de la ville, et M .