( 235 ) Toutefois, elle ne pourra être accordée qu'avec le consentement de l'officier qui devait partir, et lorsqu'elle aura été approuvée par le ministre. Si l'officier restant aux colonies appartient à une compagnie du régiment, il permutera avec celui de son grade dans la compagnie destinée à relever celle dont il fait partie. Si l'officier est attaché à une compagnie d'ouvriers, il remplacera celui qui devait lui succéder, pourvu qu'il soit du même grade. 46. Si des officiers tenant garnison aux colonies sont promus à un grade plus élevé, ils y continueront leurs services, autant que possible, lorsqu'il y aura des vacances de ce grade dans les portions de corps détachées dans la colonie. Dans tous les cas, un officier promu ne pourra revenir en France qu'après avoir été remplacé dans le grade dont il était pourvu avant sa promotion. Ces dispositions seront applicables aux officiers des directions des colonies. 47. S'il se présentait, a l'égard des tours d'embarquement pour les colonies , quelques difficultés pour lesquelles le préfet maritime n'aurait pas le tems de prendre les ordres du ministre de la marine, il déciderait ce qu'il conviendrait de faire, et en rendrait compte sur-le-champ.
TITRE IV. Masse générale. 48. Il sera établi, dans le régiment d'artillerie et dans les compagnies d'ouvriers, une masse générale, destinée à subvenir aux dépenses de l'habillement, du grand équipement, de la première mise des sous-officiers faits officiers, de la réparation des armes, du Combustible nécessaire à la cuisson des aümens etau chauffa g» des chambres, de l'entretien de 1 hôpital régimentaire et de la retenue des 3 p. o'oqui doivent être versés à la caisse des invalides, tant sur les fonds de la masse elle-même que sur la solde des sous-officiers et soldats. Cette masse sera fixée tous les ans par leéiimstre de la marine, et elle sera payée à l'effectif des hommes présens aux o r p s , embarqués, aux hôpitaux ou en congé, les officiers non compris. . w"}