(221) (N° 172 ) Par o r d o n n a n c e royale du 17 juillet 1835 , qui arrête la composition du corps des officiers de santé de la marine , MM. SÉGONB ( Alexandre ) , chirurgien de i classe -, PONGIS ( P i e r r e A n t o i n e - F é l i x ) , d de 2 classe, LEBIIIA. 1 ( F r a n ç o i s - M a r i e ) , à d° , JEAN ( Jean-Louis-Francoi-» ) , d° d° , R o u x ( Charles-Jean-Baptiste ) , d° d°, LEPRIEUR ( François-Réné-Mathias ) , pharmacien de 2 classe , Roux ( François-Auguste ) , chirurgien de 3 classe , PELLEGRIN ( J o s e p h ) , d° d°, GINOUVÈS ( Frédéric-Joseph ) , pharmacien d° , attachés au service de la Guyane française, ont été compris, chacun en sa qualité, dans l'organisation dudit corps. r e
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( N° 173 ) ORDONNANCE DU ROI portant organisation du co?ps royal d'artillerie de la marine. P a r i s , le 14 s e p t e m b r e 1 8 3 5 . LOUIS-PI II L I P P E , R O I DES F R A N Ç A I S , Sur le rapport, de notre ministre secrétaire-d'état au département de la marine et des colonies, le conseil d'amirauté entendu ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
T I T R E PREMIER. Composition
et répartition ARTICLE
du corps
dartillerie.
PREMIER.
Le corps royal d'artillerie, institué spécialement par les o r d o n n a n c e s des 7 août et i3 novembre 1822, p o u r tliriger le service du matériel d'artillerie dans les arsenaux et dans les usines où se fabriquent les bouches à feu et les projectiles à l'usage de la marine, p o u r assurer le service de l'artillerie dans les possessions françaises d ' o u t r e - m e r , pour armer les forts et batteries destinés à la défense des ports et des r a d e s , conservera ces différentes attributions, et continuera d'être composé comme suit, SAVOIR : D'une inspection générale du matériel ;