Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

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( 218 ) santé dans chacun des ports de Brest, de Toulon et de Hochef o r t , et dans les établissemens qui en dépendent. Sa composition et ses attributions restent déterminées par ïe titre Vil de l'ordonnance du 17 décembre 1 8 2 8 , sur le service général des ports, sous les modifications résultant de l'art. 38 de l'ordonnance du 3 janvier 1 8 3 5 , portant institution du commissariat de la marine. Il a sous ses ordres les officiers de santé de tous grades. 33. Les communications officielles entre le préfet maritime et le conseil de santé n'ont lieu que par l'intermédiaire d u président. 34- Le président du conseil de santé convoque le conseil; il maintient l'ordre des délibérations; il surveille généralement l'exécution des décisions du conseil. 11 lui est alloué ôoo francs par an pour indemnité de fonctions. 35. Le médecin en chef, le chirurgien en chef et le pharmacien en chef, membres du conseil de santé, sont chargés, chacun en ce qui concerne ses attributions, de l'exécution des décisions du conseil, sans préjudice de la surveillance générale réservée au président. Ils rendent compte de cette exécution au conseil. Le président est chargé de pourvoir à l'exécution des décisions qui ne se B p p o r t e n t pas aux attributions spéciales des trois chefs mentionnés au présent article. Il en informe le conseil. . 36. Les officiers de santé en chef, membres du conseil, y sont remplacés, lorsqu'il y a lieu, par les officiers de santé du grade immédiatement inférieur appartenant respectivement à la même spécialité de service. r

37. Les Cormes du service de santé dans les p o t s de Cherb o u r g et de Lorient sont déterminées par le ministre de la marine.


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