( 205 ) Le dernier tableau de rectification et le présent arrêté seront publiés et affichés dans le délai fixé par l'art. 23 de l'ordonnance royale du i 3 mai 1833. 2. Le S.-Commissaire de marine, Ordonnateur p. i., est chargé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 24 octobre 1835\ JUBEL1N. Par le G o u v e r n e u r : Le S .-Cojnmissaire
de marine,
Ordonnateur
p. i . ,
CARBONEL. E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 2 1 7 , Registre N° 10 d e s ordres'et d é c i s i o n s . Pour le Commis-principal de marine, chargé de l'Inspection p . i. : L e Chef du b u r e a u central de l'Inspection, ABADIE.
( N° 164 ) ARRÊTÉ portant convocation de rassemblée des électeurs communaux de la ville de Cayenne. C a y e n n e , l e if\ o c t o b r e 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu l'art. 11 de la loi d u 24 avril 1833 , sur le régime législatif des colonies ; Vu les art. 8 , 9 , 28 et 3 i d u décret colonial du 3o juin 1835, concernant l'organisation municipale à la Guyane française : Vu notre arrêté de ce j o u r , qui prononce la clôture de la liste des électeurs communaux de la ville de Cayenne ; Sur la proposition du Soùs-Commissaire de marine, Ordonnateur par intérim 5 Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICÉE PREMIER.
L'assemblée des électeurs communaux de la ville de Cayen-