(203) ( N° 162 ) ARRÊTÉ qui nomme membres du collège des assesseurs M M . BERVILLE, MANGO et MATHEY, en remplacement, de M M . CÉBRON, FER JUS et QUINTON DU PIN.
C a y e n n e , le 22 o c t o b r e 1835. Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale d u * 2 i
décembre
1828;
Vu l'ordonnance royale du 3 juin 1835 , qui nomme les membres du collège des assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises de la Guyane française ; Ayant à pourvoir au remplacement provisoire des membres dudit collège dénommés ci-après, savoir : Du sieur
CÉBRON
(Joseph), décédé,
Des sieurs FERJUS ( Alexandrine) et cemment partis pour France ; *
QUINTON DU P I N ,
ré-
Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine , Ordonnateur p. i., De l'avis du Conseil privé • *
Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont provisoirement nommés membres du collège des assesseurs , en remplacement des sieurs CÉBRON, FERJUS et QUINTON DU PIN, MM.
BERVILLE
( G a b r i e l ) , propriétaire,
( François-Charles ) , d.°, chef du bureau de la Douane,
MANGO
et
MATHEY
( H e n r y ) , négociant.
2. Le S.-Commissaire de marine, Ordonnateur p. i . , et le Procureur-général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré par-