( 160 ) Arrêté par n o u s , membres de la commission. Cayenne, le i
e r
octobre 1 8 3 5 . E. V U I L L A U M E , M. B R É M O N D ET M A N G O .
V u : Le
Sous-Commissaire
de marine,
Ordonnateur
p. i . ,
CARBONEE. Vu et approuvé en séance du Conseil privé, le g octobre 1835. Le Gouverneur de la Guyane française, JUBELIN. E n r e g i s t r é à l'Inspection , F Le Commis-principal
0
a ï o , Registre N° i o d e s o r d r e s .
de marine,
chargé
de l'Inspection
p. i.,
( N° 156 ) ARRÊTÉ qui autorise m. POUPON (Alfred), surnuméraire de L'enregistrement, à signer pour le receveur du I bureau. E R
C a y e n n e , le 2 o c t o b r e 1835. Nous,
GOUVERNEUR
de la G u y a n e f r a n ç a i s e , e1
Considérant la nécessité d'assurer le service du 1 ' bureau d'enregistrement et des hypothèques pendant l'absence de M. JÉRÔME , receveur titulaire ; Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine, Ordonnateur p. i. ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : FRÉMIR.
Le sieur POUPON fils ( Alfred ) , surnuméraire de l'enregist r e m e n t , est autorisé à signer pour le receveur du i bureau et sous la responsabilité de ce receveur, pendant l'absence de M. JÉRÔME et jusqu'à ce qu'il ait repris son service. e r
M. POUPON prêtera, en conséquence, serment devant le tribunal de i instance. i e
2. Le S.-Commissaire de marine, Ordonnateur p. i., est chargé