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NOMINATION. r
( N° T46" ) " décision de M . l'Ordonnateur du i " août 1835, approuvée par M . le G o u v e r n e u r , le^sieur MORETLEMOYNE ( Pierre-I Vudent-Gaëtan ), 2 instituteur de l'école primaire de Guyenne, a été nommé écrivain provisoire au b u r e a u de la matricule des noirs, en remplacement du sieur GODARD, appelé à un autre emploi. e
AFFRANCHISSEMENS ( N ° 1 4 7 ) ARRÊTÉ du Gouverneur en Conseil privé portant affranchissement de i 3 personnes qui ont satisfait aux dispositions de l'ordonnance royale du 1 2 juillet 1832. C a y e n n e , le 1 0 a o û t Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
Vu l'ordonnance loyale du 1 2 juillet
1835.
française, 1832;
Vu les déclarations et annonces faites, en conformité de ladite o r d o n n a n c e ; Considérant que les individus ci-après d é n o m m é s o n t satisfait aux prescriptions de l'ordonnance précitée J Sur le rapport du
Procureur-général;
De l'avis du Conseil p r i v é ; Avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS ARTICLE
ce qui suit :
PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat-civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent les noms