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ORDONNANCE DU ROI. D o n n é à P a r i s , le 3 j u i n i § 3 5 .
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, Vu les articles 167 et 169 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Guyane française ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire%Tétat au département de la marine et des colonies; Nous avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ARTICLE
ce qui suit :
PREMIER.
Sont nommés membres du Collège des assesseurs appelés à faire partie des Cours d'assises, à la Guyane française, Les sieurs: BONNET ( Josepb-Jean-François-Bernard ), propriétaire. BOUTÉ ( Edouard ) , • id. BERTEAU ( Godefroy-Dorothée), id. BLANC.HAR D ( A n ge ) ,
id.
BAUCIIER ( BLANCHIT DE ) ,
id.
(François), jardinier botaniste du Gouvernement. CEBRON ( Joseph ) , négociant. CLOTILDE ( Joseph-Henry ) , propriétaire. CANDOLLE ( Pierre-Antoine-Polycarpe ) , propriétaire. Cou Y ( Félix ) , id. COSNARD
LAFORGUE DESMANGI.ES ( D E ) , DURAND DE LAEORDERIE
id.
( C h a r l e s ) , commis-principal de la
marine. FER JUS ( Alexandrine ) , propriétaire. FOURCADE ( Bernard-Houques ) , id. re GLATIGNY ( Adolphe-Félix DE ) , commis de marine de i . ch-asse. JEAN (Jean-Louis-François), chirurgien de la marine de a* classe. MALIN ( Clément ) , propriétaire.