( 133 ) maire dé la ville procédera, à compter de ce j o u r , sous l'assistance et dans la forme réglées par le décret du 3o juin dernier, à la confection de la liste des électeurs communaux. Cette liste seia publiée et affichée, à Cayenne, le 8 août et close définitivement le 31 octobre. L'époque de clôture pourra être rapprochée ultérieurement dans le cas où il n'y aurait le 10 septembre aucune réclamation en instance. 2 . Le S.-Commissaire de marine, Ordonnateur^, i., est cha*rgé de l'exécution du présent a r r ê t é , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juillet io*35. JUBELIN. Par le Gouverneur : Le S.'Commissaire
de marine,
Ordonnateur
p . i.
CARBONEL. Enregistré à l'Inspection , F Le Commis-pnncipal
0
i 8 5 , R e g i s t r e N° i o d e s o r d r e s e t décis,
de marine , chargé de l Inspection A.
p. i.,
CAILLET.
( N° 125 ) DECISION qui nomme les membres de la commission chargée de concourir à la confection de la liste des électeurs communaux de la ville et de donner son avis sur les réclamations qui pourraient être faites conformément aux art. 24 et 25 du décret colonial du 3o juin dernier. C a y e n n e , le 16 juillet 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR
d e la
Guyane
française,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 18ЗЗ ; Vu les art. 22 et 28 du décret colonial du 3o juin dernier, concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Vu notre arrêté en date de ce jour ; Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine, Ordonnateur p. i. ; Avons
DÉCIDÉ
et
DÉCIDONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de.la commission chargée de с о и -