( 132 ) 2. Le S.-Commissaire de marine, O r d o n n a t e u r p. i., est chargé de l'exécution d u présent a r r ê t é , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Gayenne, le 16' juillet 1835. JUBELIN. Parle Gouverneur: Le Sous-Commissaire
de marine,
Ordonnateur
p. i.,
CARBONEL. Enregistré à l'Inspection, F Le Commis-principal
0
1 8 4 , R e g i s t r e N° 1 0 d e s o r d r e s . de marine, A.
chargé
de l'Inspection
p. i. ,
CAILLET.
( N° 124 ) ARRÊTÉ portant que le Commissaire-Commandant ayant les attributions de maire de la ville procédera, à compter de ce jour, avec l'assistance et dans la forme réglées par le décret du 3o juin dernier, à la confection de la liste des électeurs communaux. C a y e n n e , l e 16 j u i l l e t 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
Vu l'art, i i d e la loi d u 24 avril i $ 3 3 ; Vu l'art. 28 d u décret colonial du 3o juin d e r n i e r , concernant l'organisation municipale à la Guyane française ; Considérant qu'il convient de r a p p r o c h e r autant que p o s sible l'époque d e la première convocation de l'assemblée des électeurs communaux, sans négliger cependant aucune d e s précautions nécessaires p o u r la régularité de toutes les o p é rations préparatoires ; Sur la proposition d u Sous-Commissaire de marine, O r d o n n a t e u r / w intérim ; Le Conseil privé e n t e n d u ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce q u i s u i t ; ARTICLE
PREMIER.
Le Commissaire-Commandant
ayant
les attributions
de