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(
)
3. Le S.-Comnnssaire de marine, Ordonnateur par intérim, et le Procureur-général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le i 5 juillet 1 8 3 5 . JUBELIN. Par ïe Gouverneur: Le S.-Commissaire
de marine,
Ordonnateur
p. i,,
CAtfBONBL. Enregistré au greffe de la Cour royale , le 18 juillet 1 8 3 5 . e l
M . MONACH, Enregistré au greffe du tribunal de i
greffier. T e
instance, le 1 8 juillet 1835.
G. MARCK , E n r e g i s t r é à l'inspection , F
0
Le Commis-principal
commis-greffier.
i S 3 , Registre N° 10 des o r d r e s . de marine , cliargé de l'Inspection
p . i.,
A.XAILLET.
(
N°
121 )
DECISION
vé , qui autorise suivre
23 feu
la résolution
septembre M.
de
le bureau de
I8I5 ,
M.
la vente
aux
LEGRAND, alors
le Gouverneur,
de bienfaisance sieurs préfet
en conseil
pri-
de Cayenne
à
et maison
faite,
le
FOURGASSIÉ et DELPONT ,
par
des terrain
pour-
apostolique.
C a y e n n e , le 15 juillet 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR
de la G u y a n e f r a n ç a i s e ,
Vu la délibération du bureau de bienfaisance de Cayenne, du 8 juin dernier, relative à la créance contre les sieurs FOURGASSIÉ et DELPONT;
Vu la lettre de M. le Préfet apostolique, président dudit buv " u de bienfaisance, du ty du même mois , tendant à obtenir de nous l'autorisation nécessaire pour parvenir à la résolution de la vente des terrain et maison faite, le 23 septembre 1 8 i 5, aux sieurs FOURGASSIÉ et DELPONT, par feu M . LEGRAJÏD , alors préfet apostolique, q u i , par son testament