( 128 ) ( N° 120 ) ARRÊTÉ qui nomme membres de Collège des assesseurs, en remplacement de M M . POWER et FERJUS, M M . SENELLE et Pierre NOYER. C a y e n n e , le i 5 juillet 1 8 3 5 . Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
Vu l'art. 170 de l'ordonnance royale du 21 décembre 1828; Vu l'ordonnance royale du *} juin i8'>2, oui nomme les membres du collège fies assesseurs appelés à faire partie des cours d'assises de la Guyane française ( 1 ) ; Ayant à compléter le collège par la nomination de deux assesseurs; Considérant que le sieur CAILLET, commis-principal de mar i n e , qui avait été remplacé provisoirement lors de son départ delà colonie par le sieur FER JUS ( Alexandrine), propriétaire, ne peut être rétabli sur la liste des assesseurs nommés par le Roi le 7 juin 1832, dont il far? partie, attendu qu'il remplit actuellement les fonctions d'Inspecteur colonial pur intérim ; Sur la proposition du Sous-Commissaire de marine, Ordonnateur par intérim ; De l'avis du Conseil privé ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit : ARTICLE PREMIER. •
Le sieur SENELLE ( Pierre-Philippe ) , propriétaire, nommé assesseur par ordonnance du 7 juin i 8 3 a , et provisoirement remplacé par le sieur BRÉMONO ( Etienne ) , lors de son départ pour France en i 8 3 4 , reprendra place sur la liste des assesseurs, en remplacement du sieur POWER (John-Barton), décédé. 2. Le sieur Pierre NOYER, propriétaire, est nommé provisoirement assesseur, en remplacement du sieur FERJUS (Alexandrine), propriétaire, parti pour France. (1) Ce coHége , n o m m é p o u r trois ans , d'après l'art. 167 d e l ' o r d o n n a n c e d u a i d é c e m b r e i 8 a 8 , est entré e n fonctions a c o m p t e r d u m o i s d'octobre i 8 3 a ( arrêté du Gouverneur du a 5 août i 8 3 a ^ .