Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

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( 120 ) Sur la proposition du Procureur-général, De l'avis du Conseil privé ; AVONS ARRÊTÉ

et

ARRÊTONS ARTICLE

ce qui suit: PREMIER.

Le sieur ROSEMANNE ( François-Joseph ) est nommé huissier près le tribunal de paix de Sinnamary, en remplacement du sieur LENDRY, appelé à d'autres fonctions. 2. Le Procureur-général «est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inaéré au Bulletin officiel. Cayenne, le i 3 juin 1835, JUBELIN.

PAr le Gouverneur: Le

Procureur-général,

VIDAL DE LINGENDES. Enregistré an f r e i f e dn tribunal de i " i n s t a n c e , le aS juillet G. M A R C K , Enregistré à l ' I n s p e c t i o n , F ° Pour le Commis-principal

1835.

commis-greffier.

, Registre N° 10 des o r d r e s et d é c i s i o n s . de marine, chargé de l'Inspection

p . i. :

L e Chef d u b u r e a u central d e l ' I n s p e c t i o n , ABADIE.

( N° 113 ) DÉCISION du Gouverneur, en Conseil privé, du 3o juin 1835 , qui autorise l'admission des demoiselles Emilie LAMOLIATTE et MARIE-ELIZABETH , a titre de demipensionnaires du Gouvernement, dans le pensionnat des sœurs de St-Joseph , à Cayenne.


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