Bulletin officiel de la Guyane française (1835)

Page 128

( 96 ) Vivres 54,991 Travaux et Approvisionnement 156,968 Dépenses diverses. 24,432 TOTAL

ÉGAL. . . .

10. 40 82

25o,666 57

2. Les recettes de ce même exercice sont arrêtées à la somme de deux cent quatre-vingt-huit mille cinq cent quatrevingt-deux francs quatre-vingt-deux centimes, comme s u i t : Contributions directes, indirectes Domaine et Droits domaniaux. Recettes diverses TOTAL

40,126 115,984 14,282 118,189 ÉGAL....

43 06 72 61

288,582 82

3. La somme de trente-sept mille neuf cent seize francs vingt-cinq centimes, dont les recettes excèdent les dépenses, sera versée à la caisse de réserve, ainsi que les autres sommes perçues depuis le 31 décembre 1 8 3 4 , ou restant à per» cevoir, tant pour contributions que pour toute autre valeur, sur l'exercice 1833. Le Conseil privé entendu ; Les dispositions qui précèdent s e r o n t , attendu l'urgence, et vu l'art. 8 de la loi du 24 avril 1833, exécutées provisoirement et sans attendre la sanction du Roi. Fait à Cayenne, le 30 juin 1835.

JUBELIN. Par le G o u v e r n e u r : Le Commissaire de marine

Ordonnateur,

PARISET. Enregistré

à l ' I n s p e c t i o n , F°

Le Commis-principal,

178, R e g i s t r e N° 10 d e s o r d r e s chargé de l'Inspection

A CAILLET

p,

i,,

et décisions.


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